Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Laminar Praxis S.A. Rue de Genève 100 1004 Lausanne Suisse

N° d’identification fiscale : CHE-291.105.214 Contact général : contact@laminarpraxis.ch Contact pour les questions relatives à la protection des données : privacy@laminarpraxis.ch

Si vous avez des questions concernant la manière dont nous traitons vos données, veuillez écrire à l’adresse ci-dessus. Les trois associés de Laminar Praxis lisent et répondent directement à ces messages.

2. Cadre juridique

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à :

• La loi fédérale sur la protection des données (LPD), telle que révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE lorsqu’il s’applique — en particulier lorsque nous traitons les données à caractère personnel de résidents de l’Espace économique européen
• Les réglementations sectorielles pertinentes pour notre activité (articles 716 et 964a à 964c du Code suisse des obligations, l’ordonnance relative à la LPD et les actes d’exécution équivalents de l’UE)

En cas de divergence entre les règles suisses et celles de l’UE, nous appliquons la norme la plus stricte.

3. Quelles données nous collectons et pourquoi

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’exercice de nos activités et pour répondre aux personnes qui nous contactent. Nous ne collectons pas de données à des fins spéculatives et n’achetons pas de données auprès de tiers.

3.1 Lorsque vous nous contactez via le site web

Ce que nous collectons : Votre nom, votre organisation, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (si vous en fournissez un) et le contenu de votre message.

Pourquoi nous collectons ces données : Pour lire votre message et vous répondre. Si une conversation débouche sur une éventuelle collaboration, pour conserver une trace de la manière dont la relation a débuté.

Base légale : Exécution d’une mesure précontractuelle à votre demande (art. 6, al. 1, let. b, du RGPD ; art. 31, al. 2, let. a, de la LPD). Pour la poursuite de la communication après le premier contact, notre intérêt légitime à maintenir une correspondance commerciale (art. 6, al. 1, let. f, du RGPD ; art. 31, al. 2, let. b, de la LPD).

Durée de conservation : Jusqu’à 24 mois à compter du dernier contact significatif. Si nos échanges débouchent sur une collaboration, les données sont conservées pendant toute la durée de celle-ci, plus la période de conservation légale (10 ans en vertu du droit commercial suisse pour la correspondance commerciale).

3.2 Lorsque vous nous envoyez directement un email

Ce que nous collectons : Tout ce que vous choisissez d’envoyer — généralement votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message.

Pourquoi nous les collectons : Idem que 3.1.

Base juridique : Idem que 3.1.

Combien de temps nous les conservons : Idem que 3.1.

3.3 Lorsque vous visitez notre site web

Ce que nous collectons : Journaux de serveur standard (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, référent, horodatage) et données analytiques agrégées et anonymisées (voir section 5).

Pourquoi nous les collectons : Pour assurer le fonctionnement sécurisé du site web, diagnostiquer les problèmes techniques et comprendre quels contenus sont utiles aux lecteurs.

Base juridique : Notre intérêt légitime à exploiter un site web fonctionnel et sécurisé (RGPD, article 6, paragraphe 1, point f) ; LPD, article 31, paragraphe 2, point b)).

Combien de temps nous les conservons : Les journaux de serveur sont conservés pendant 90 jours. Les données analytiques sont anonymisées lors de leur collecte et conservées pendant 13 mois sous forme agrégée uniquement.

3.3 Lorsque vous visitez notre site web

Cette section s’appliquera dès que nous commencerons à publier Laminar Insights avec distribution par newsletter. Nous mettrons à jour cette politique et en informerons les abonnés avant toute collecte de données. À ce moment-là, nous collecterons les adresses e-mail avec votre consentement explicite, les stockerons sur une infrastructure que nous contrôlons et les utiliserons uniquement pour vous envoyer les publications auxquelles vous vous êtes abonné.

4. Où sont sauvegardées vos données

Toutes les données personnelles que nous collectons via ce site web sont stockées sur une infrastructure exploitée par Infomaniak Network SA, une société suisse dont le siège social est situé à Genève et dont les centres de données se trouvent exclusivement en Suisse. Infomaniak est soumise à la LPD suisse et relève de la juridiction suisse.

Les données ne quittent pas la Suisse dans le cadre normal de nos activités.

Si nous devions un jour transférer des données personnelles hors de Suisse — par exemple, pour vous mettre en relation avec un partenaire situé en Belgique ou au Luxembourg à votre demande expresse et avec votre consentement —, nous ne le ferions qu’en mettant en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, votre consentement explicite ou transfert vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation au titre de la LPD et du RGPD).

5. Cookies et outils d’analyse

Nous utilisons Matomo Analytics, hébergé en interne sur notre infrastructure Infomaniak, afin de comprendre quelles pages de notre site web sont consultées et comment les visiteurs y accèdent.

Matomo est configuré avec les paramètres suivants visant à protéger la vie privée :

• Les adresses IP sont anonymisées lors de leur collecte (le dernier octet est supprimé)
• Aucune donnée n’est partagée avec des tiers
• Aucun suivi intersite n’est effectué
• Aucun profil publicitaire n’est créé
• Les données ne quittent jamais notre infrastructure suisse

Conformément à la LPD suisse et au RGPD de l’UE, cette configuration de Matomo ne nécessite pas de consentement préalable, car aucune donnée à caractère personnel n’est traitée d’une manière qui déclenche des exigences de consentement. Nous avons donc choisi de ne pas afficher de bannière relative aux cookies. Il s’agit d’un choix délibéré, conforme à nos principes de souveraineté : nous ne souhaitons pas compliquer votre visite pour un suivi que nous n’effectuons pas.

Les seuls cookies que nous installons sont des cookies de session techniques nécessaires au fonctionnement du site web (par exemple, pour mémoriser votre préférence linguistique). Ces cookies ne vous suivent pas d’un site à l’autre, ne contiennent pas de données personnelles et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

6. Qui a accès à vos données

Les données personnelles transmises via ce site web ne sont consultées que par le personnel autorisé de Laminar Praxis. Nous n’utilisons pas de chatbots, de filtrage automatisé, de systèmes CRM tiers ni de plateformes d’automatisation du marketing.

Notre fournisseur d’infrastructure (Infomaniak) dispose d’un accès technique aux données stockées sur ses serveurs dans le cadre de la fourniture du service d’hébergement. Infomaniak est soumis à la LPD suisse et à un accord de traitement des données conclu avec nous. Infomaniak n’accède pas au contenu de nos données dans le cadre de ses activités courantes.

Sous-traitants au traitement de données

Nous employons les services des sous-traitants au traitement des données suivants:

Sous-traitant	Objectif	Juridiction
Infomaniak Network SA	Hébergement de sites web, messagerie électronique, infrastructure d’analyse	Suisse

Si nous ajoutons de nouveaux sous-traitants, nous mettrons à jour cette liste ainsi que la date de mise à jour de la présente politique. Nous n’ajouterons pas de sous-traitants situés en dehors de l’UE ou de la Suisse sans vous en informer explicitement et, le cas échéant, sans obtenir votre consentement.

7. Ce que nous ne faisons pas

Pour plus de clarté, voici une liste de ce que nous ne faisons absolument pas avec vos données :

• Nous ne vendons jamais vos données personnelles à qui que ce soit.
• Nous ne partageons pas vos données avec des réseaux publicitaires.
• Nous n’utilisons pas d’outils de CRM, d’automatisation du marketing ou d’analyse basés aux États-Unis, en Chine, en Russie ou plus généralement dans des territoires n’offrant pas les garanties élémentaires de protection que nous estimons essentielles à une relation saine avec vous.
• Nous ne vous suivons pas d’un site web à l’autre.
• Nous ne créons pas de profils comportementaux.
• Nous n’utilisons pas de chatbots ni de filtrage automatisé de vos messages.
• Nous n’enrichissons pas vos données à partir de sources tierces.
• Nous ne transférons pas de données vers des juridictions ne disposant pas d’une protection adéquate.

Cela fait partie de notre conception de notre engagement en matière de souveraineté.

8. Vos droits

UEn vertu tant de la LPD suisse que du RGPD de l’UE, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès – obtenir la confirmation que nous traitons vos données et, le cas échéant, une copie de ces données.
• Droit de rectification – corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement – demander la suppression de vos données lorsque la base juridique du traitement n’est plus applicable.
• Droit à la limitation du traitement – limiter la manière dont nous utilisons vos données dans des circonstances spécifiques.
• Droit à la portabilité des données – de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition – au traitement fondé sur un intérêt légitime, y compris à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer son consentement – lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à privacy@laminarpraxis.ch. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un volume important de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de 60 jours supplémentaires et vous informerons de cette prolongation au cours de la période initiale de 30 jours.

Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à une demande, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données correctement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle :

• En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDI) – www.edoeb.admin.ch
• Dans l’Union européenne : l’autorité de protection des données de votre pays de résidence
  • En France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr
  • En Belgique : Autorité de protection des données – www.autoriteprotectiondonnees.be
  • Au Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données – cnpd.public.lu

Nous préférerions que vous nous fassiez part de vos préoccupations en premier lieu afin que nous puissions y répondre directement, mais vous avez le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle si vous le souhaitez.

9. Sécurité

Nous protégeons vos données grâce à une combinaison de mesures techniques et organisationnelles :

• Toutes les données en transit sont chiffrées à l’aide du protocole TLS 1.3
• Toutes les données stockées sont conservées sur l’infrastructure d’Infomaniak et font l’objet de sauvegardes chiffrées
• L’accès administratif au site web est limité aux trois partenaires et nécessite une authentification forte
• Les accès au serveur sont enregistrés et surveillés
• Nous appliquons les mises à jour de sécurité dès leur publication
• Nous réévaluons périodiquement notre dispositif de sécurité et l’ajustons si nécessaire

Aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Si nous venions à subir une violation de données à caractère personnel susceptible de compromettre vos droits et libertés, nous en informerions le PFPDT (et, le cas échéant, l’autorité de contrôle compétente de l’UE) dans un délai de 72 heuresurs of becoming aware of it, and we will notify affected individuals without undue delay where required.

10. Concernant les enfants

Notre site web et nos services ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données concernant un mineur, veuillez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus et nous les supprimerons.